(5) Il convient que la Finlande joue le rôle de coordinateur, afin de veiller à ce que la quantité totale de semences autorisée en vertu de la présente décision ne dépasse pas la quantité maximale qui y est fixée.
Décision (CELEX 32005D0435) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/06/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0435)
RattachementDécision (CELEX 32005D0435)
Versionacte d'origine du 09/06/2005 (CELEX 32005D0435)
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