(10) La Communauté européenne et les Nations unies ont signé, le 29 novembre 2003, un nouvel accord-cadre financier et administratif qui établit l’environnement indispensable à l’accord entre la Commission des Communautés européennes et l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture, signé le 17 juillet 2003.
Décision (CELEX 32005D0436) · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0436)
RattachementDécision (CELEX 32005D0436)
Versionacte d'origine du 13/06/2005 (CELEX 32005D0436)
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