(11) Il semble approprié de renouveler l’accord d’application entre ces deux organisations internationales et, en tenant compte de la Communauté élargie, de fixer la participation de la Communauté au fonds 911100MTF/INT/003/CEE à 4,5 millions d’euros au maximum pour une durée de quatre ans. Le budget du fonds pour 2005 devrait être constitué du solde de ses ressources au 25 janvier 2005 et d’une participation de la Communauté permettant d’atteindre un montant en dollars des États-Unis de 2 millions d’euros. Par la suite, les dépenses seront financées par des transferts annuels.
Décision (CELEX 32005D0436) · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0436)
RattachementDécision (CELEX 32005D0436)
Versionacte d'origine du 13/06/2005 (CELEX 32005D0436)
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