(2) Au cours des années soixante, en raison de risques accrus d’une introduction de souches exotiques de la fièvre aphteuse en Europe, les pays membres de l’EUFMD ont été invités à créer un fonds financier destiné à financer les mesures d’urgence à mettre en œuvre dans les Balkans, qui étaient la principale voie d’introduction de la maladie en Europe continentale. Par la suite, ce fonds a été divisé en un fonds financier 911100MTF/003/CEE, soutenu par les États membres qui étaient simultanément membres de la Communauté, et un fonds financier 909700MTF/004/MUL, soutenu par les pays membres de l’EUFMD qui n’étaient pas à l’époque des États membres de la Communauté ou qui ne sont pas encore des États membres de l’Union européenne.
Décision (CELEX 32005D0436) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0436)
RattachementDécision (CELEX 32005D0436)
Versionacte d'origine du 13/06/2005 (CELEX 32005D0436)
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