(4) En même temps, la décision 90/424/CEE prévoit expressément la possibilité de soutenir des mesures de lutte contre la fièvre aphteuse dans les pays tiers, en particulier afin de protéger des zones à risque à l’intérieur de la Communauté.
Décision (CELEX 32005D0436) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0436)
RattachementDécision (CELEX 32005D0436)
Versionacte d'origine du 13/06/2005 (CELEX 32005D0436)
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