Décision (CELEX 32005D0436) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0436)
RattachementDécision (CELEX 32005D0436)
Versionacte d'origine du 13/06/2005 (CELEX 32005D0436)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 32005D0436)EUR-Lex →

(5) En adoptant la directive 2003/85/CE du Conseil du 29 septembre 2003 établissant des mesures communautaires de lutte contre la fièvre aphteuse, abrogeant la directive 85/511/CEE et les décisions 84/531/CEE et 91/665/CEE et modifiant la directive 92/46/CEE, les États membres ont réaffirmé l’interdiction de la vaccination prophylactique tout en étendant la possibilité de recourir à une vaccination d’urgence contre la fièvre aphteuse.

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