(7) En outre, dans des pays voisins des États membres, des foyers, et dans certains cas, des épidémies graves ont été enregistrés au cours des dernières années et sont susceptibles de menacer le statut sanitaire des animaux sensibles de la Communauté.
Décision (CELEX 32005D0436) · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0436)
RattachementDécision (CELEX 32005D0436)
Versionacte d'origine du 13/06/2005 (CELEX 32005D0436)
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