(9) Conformément à la décision 2001/300/CE de la Commission du 30 mars 2001 relative à la coopération de la Communauté avec l’Organisation pour l’alimentation et l’agriculture en ce qui concerne en particulier les activités de la Commission européenne en matière de lutte contre la fièvre aphteuse, la Commission a conclu l’accord d’application MTF/INT/003/CEE911100 (TFEU970089129) concernant les activités permanentes financées par la Communauté européenne de lutte contre la fièvre aphteuse, qui a fonctionné avec succès jusqu’au 31 décembre 2004.
Décision (CELEX 32005D0436) · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0436)
RattachementDécision (CELEX 32005D0436)
Versionacte d'origine du 13/06/2005 (CELEX 32005D0436)
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