(1) La société américaine Sonoco et l’entreprise finlandaise Ahlstrom ont notifié à la Commission leur intention de créer une entreprise commune à laquelle elles ont prévu de mettre en commun leurs activités européennes respectives de cartons pour mandrins et de mandrins. Les mandrins sont des tubes produits à partir de carton pour mandrins. Ils sont normalement utilisés comme la base autour de laquelle différents produits, tels que les papiers, films ou fils, sont enroulés.
Décision (CELEX 32005D0452) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0452)
RattachementDécision (CELEX 32005D0452)
Versionacte d'origine du 06/10/2004 (CELEX 32005D0452)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.