(10) Mandrins de papeterie haut de gamme. Les parties réalisent [80-100 %] de leur chiffre d’affaires avec des clients éloignés au maximum de 500 km de leur usine de production. Les flux commerciaux sont importants à l’intérieur de l’Europe continentale, mais limités entre cette région et les pays scandinaves, la Finlande et le Royaume-Uni et l’Irlande.
Décision (CELEX 32005D0452) · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0452)
RattachementDécision (CELEX 32005D0452)
Versionacte d'origine du 06/10/2004 (CELEX 32005D0452)
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