(12) Bobines de fil. En l’espèce, on peut laisser ouverte la question de savoir s’il faut définir le marché en fonction des régions précitées ou considérer qu’il est à l’échelle de l’EEE, car cela ne change rien à l’appréciation finale de l’opération.
Décision (CELEX 32005D0452) · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0452)
RattachementDécision (CELEX 32005D0452)
Versionacte d'origine du 06/10/2004 (CELEX 32005D0452)
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