(13) Mandrins bas de gamme. L’enquête de marché n’a pas pu confirmer que la dimension géographique du marché était à l’échelle de l’EEE, comme proposé par les parties. La plupart des clients qui ont répondu à l’enquête ont plutôt proposé une dimension régionale, indiquant même qu’ils achetaient leurs mandrins bas de gamme au niveau national.
Décision (CELEX 32005D0452) · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0452)
RattachementDécision (CELEX 32005D0452)
Versionacte d'origine du 06/10/2004 (CELEX 32005D0452)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.