Décision (CELEX 32005D0452) · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0452)
RattachementDécision (CELEX 32005D0452)
Versionacte d'origine du 06/10/2004 (CELEX 32005D0452)
RéférenceConsidérant 14 de la décision (CELEX 32005D0452)EUR-Lex →

(14) Comme dans le cas des mandrins de papeterie haut de gamme, les échanges sont relativement intenses dans la région d’Europe continentale. On distingue ainsi les marchés suivants: i) le Royaume-Uni et l’Irlande; ii) la Finlande; iii) l’Europe continentale, Danemark compris (en laissant ouverte la question de savoir s’il convient d’opérer une nouvelle distinction entre une partie Nord et une ou plusieurs parties Sud) et iv) la Norvège et la Suède, en laissant ouverte la question de savoir si ces deux pays constituent chacun un marché national ou ensemble un marché régional. Cette définition peut être laissée en suspens dans la mesure où l’analyse concurrentielle reste inchangée quelle que soit la définition de marché retenue.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32005D0452. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).