Décision (CELEX 32005D0452) · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0452)
RattachementDécision (CELEX 32005D0452)
Versionacte d'origine du 06/10/2004 (CELEX 32005D0452)
RéférenceConsidérant 15 de la décision (CELEX 32005D0452)EUR-Lex →

(15) La transaction notifiée affecte le marché scandinave des mandrins de papeterie haut de gamme, le marché régional ou européen des bobines de fil et le marché norvégien, ou le marché incluant la Norvège et la Suède, pour les mandrins bas de gamme.

Aller plus loin

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