(21) Les parties ont toutefois fourni des éléments de preuve démontrant de manière crédible que la situation géographique de l’usine ne représente pas un obstacle majeur. Sveberg bénéficie en effet d’un phénomène voulant qu’en Scandinavie les tarifs de fret soient beaucoup moins importants dans le sens Nord-Sud que Sud-Nord. De nombreux clients actuels ou potentiels étant établis dans le Sud, l’usine se trouve avantagée. Sa cession à un acheteur initial approprié et indépendant, qui devra être approuvée par la Commission, garantira en outre que la Commission veillera à sa viabilité. Lors de l’enquête de marché menée en phase I, une possible solution indépendante concernant la cession de l’usine de Sveberg avait été clairement rejetée. Parmi les répondants importants, beaucoup avaient toutefois une appréciation plus favorable à ce sujet, à la condition qu'un acheteur approprié puisse être trouvé.
Décision (CELEX 32005D0452) · Article
Article considérant 21
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0452)
RattachementDécision (CELEX 32005D0452)
Versionacte d'origine du 06/10/2004 (CELEX 32005D0452)
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