(3) Le remède proposé enlève, presque totalement, le chevauchement qui résulte de la fusion. Néanmoins, le test de marché effectué dans la première phase a révélé que ce remède suscitait des préoccupations de la part des acteurs du marché, principalement dues au mauvais emplacement géographique et à la viabilité de l’entreprise cédée. Comme ce remède n’enlevait pas clairement les doutes sérieux à ce stade, la Commission a ouvert une procédure de deuxième phase le 5 juillet 2004.
Décision (CELEX 32005D0452) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0452)
RattachementDécision (CELEX 32005D0452)
Versionacte d'origine du 06/10/2004 (CELEX 32005D0452)
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