(8) Carton pour mandrins. Même si l’enquête de la Commission a montré que les fournisseurs de carton pour mandrins tendaient à se focaliser sur de grandes régions, les marchés de ce produit sont néanmoins à l’échelle de l’EEE. La plupart des producteurs possèdent entre une et trois usines dans l’EEE, à partir desquelles ils alimentent toute l’Europe.
Décision (CELEX 32005D0452) · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0452)
RattachementDécision (CELEX 32005D0452)
Versionacte d'origine du 06/10/2004 (CELEX 32005D0452)
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