(9) Mandrins. Les parties proposent un marché géographique à l’échelle de l’EEE pour tous les mandrins. Cependant, elles reconnaissent aussi que, dans certaines régions de l’EEE, les échanges de mandrins sont en général particulièrement intenses, ce qui pourrait conduire à distinguer des marchés géographiques de dimension régionale, à savoir: i) l’Europe continentale; ii) les pays scandinaves; iii) la Finlande et iv) le Royaume-Uni et l’Irlande.
Décision (CELEX 32005D0452) · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0452)
RattachementDécision (CELEX 32005D0452)
Versionacte d'origine du 06/10/2004 (CELEX 32005D0452)
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