Décision (CELEX 32005D0456) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 09/03/2005 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32005D0456)
IntituléObjectif du programme
RattachementDécision (CELEX 32005D0456)
VersionVersion d'origine (CELEX 32005D0456)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32005D0456)EUR-Lex →

1. La présente décision établit, pour la période 2005-2008, un programme communautaire visant à rendre le contenu numérique dans la Communauté plus accessible, plus utilisable et plus exploitable en facilitant la création et la diffusion d'informations — dans des domaines d'intérêt général — au niveau de la Communauté.

Ce programme est intitulé «eContentplus» (ci-après dénommé «le programme»).

2. Pour atteindre les objectifs généraux du programme, les lignes d'action suivantes sont examinées:

a) faciliter au niveau communautaire l'accès au contenu numérique, son utilisation et son exploitation;

b) faciliter l'amélioration de la qualité et renforcer les meilleures pratiques en ce qui concerne le contenu numérique dans les relations entre les fournisseurs de contenu et les utilisateurs, et d'un secteur à l'autre;

c) renforcer la coopération entre les acteurs du secteur du contenu numérique ainsi que la sensibilisation.

Les activités à mener dans le cadre de ces lignes d'action ont pour domaines cibles les informations du secteur public, les données spatiales et le contenu éducatif, culturel et scientifique et sont énumérées à l'annexe I. Le programme est mis en œuvre conformément à l'annexe II.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32005D0456. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).