Décision (CELEX 32005D0456) · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 09/03/2005 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32005D0456)
IntituléCompétences de la Commission
RattachementDécision (CELEX 32005D0456)
VersionVersion d'origine (CELEX 32005D0456)
Référencearticle 3 de la décision (CELEX 32005D0456)EUR-Lex →

1. La Commission est chargée de l'exécution du présent programme.

2. La Commission établit un programme de travail sur la base de la présente décision.

3. Lors de la mise en œuvre du programme, la Commission, agissant en étroite coopération avec les États membres, veille à la cohérence et à la complémentarité générales du programme avec les autres politiques, programmes et actions communautaires pertinents affectant le développement et l'utilisation du contenu numérique européen ainsi que la promotion de la diversité linguistique dans la société de l'information, en particulier les programmes communautaires de recherche et de développement technologique, IDA, eTEN, eInclusion, eLearning, Modinis et le programme pour un Internet plus sûr.

4. La Commission agit conformément à la procédure visée à l'article 4, paragraphe 2, en ce qui concerne:

a) l'adoption du programme de travail et les modifications apportées à ce dernier;

b) la détermination des critères et du contenu des appels à propositions, conformément aux objectifs visés à l'article 1er;

c) l'évaluation des projets proposés dans le cadre des appels à propositions, lorsque le montant estimé du financement communautaire est égal ou supérieur à un million d'euros;

d) toute dérogation aux règles fixées à l'annexe II.

5. La Commission informe le comité visé à l'article 4 de l'évolution de la mise en œuvre du programme.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32005D0456. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).