I. INTRODUCTION
Les objectifs généraux du programme eContentplus visent à rendre le contenu numérique dans la Communauté plus accessible, plus utilisable et plus exploitable en facilitant la création et la diffusion d'informations — dans des domaines d'intérêt général — au niveau de la Communauté.
Il contribuera à la création de meilleures conditions d'accès et de gestion du contenu et des services numériques dans des environnements multilingues et multiculturels. Il élargira les possibilités offertes aux utilisateurs et prendra en charge de nouveaux modes d'interaction avec le contenu numérique enrichi en connaissances, caractéristique essentielle pour rendre les contenus plus dynamiques et les adapter à des contextes particuliers (apprentissage, culture, personnes ayant des besoins particuliers, etc.).
Le programme ouvrira la voie à un cadre structuré de contenu numérique de qualité en Europe — l'espace européen du contenu numérique — en facilitant le transfert d'expérience et de meilleures pratiques ainsi que l'enrichissement mutuel des secteurs du contenu, des fournisseurs de contenu et des utilisateurs.
Trois lignes d'action sont prévues:
a) faciliter au niveau communautaire l'accès au contenu numérique, son utilisation et son exploitation;
b) faciliter l'amélioration de la qualité et renforcer les meilleures pratiques en ce qui concerne le contenu numérique dans les relations entre les fournisseurs de contenu et les utilisateurs, et d'un secteur à l'autre;
c) renforcer la coopération entre les acteurs du secteur du contenu numérique ainsi que la sensibilisation.
II. LIGNES D'ACTION
A. Faciliter au niveau communautaire l'accès au contenu numérique, son utilisation et son exploitation
Les activités à exécuter dans le cadre de cette ligne d'action englobent l'établissement de réseaux et d'alliances entre les parties intéressées, qui encourageront la création de nouveaux services.
Les domaines cibles sont les informations du secteur public, les données spatiales ainsi que le contenu relatif à l'apprentissage et à la culture.
Les activités principales consisteront à:
a) favoriser une plus large reconnaissance de l'importance des informations du secteur public, de leur valeur commerciale et des implications sociales concomitantes de leur utilisation. Les activités entreprises amélioreront l'utilisation et l'exploitation transfrontalière efficace des informations du secteur public par les organisations publiques et les entreprises privées, y compris les PME, afin d'obtenir des produits et des services d'information à valeur ajoutée;
b) promouvoir une utilisation plus large des données spatiales par les organisations du secteur public, les entreprises privées, y compris les PME, et les citoyens par l'intermédiaire de mécanismes de coopération au niveau européen. Les activités devraient porter à la fois sur les questions techniques et organisationnelles, en évitant les doubles emplois et les ensembles de données géographiques sous-développés. Elles devraient favoriser l'interopérabilité transfrontalière, promouvoir la coordination entre les agences chargées de la cartographie et stimuler au niveau européen l'apparition de nouveaux services pour les utilisateurs mobiles. Elles devraient également promouvoir l'utilisation de normes ouvertes;
c) promouvoir la multiplication de viviers de connaissances d'objets numériques européens ouverts, pour les milieux de l'enseignement et de la recherche comme pour les particuliers. Les activités favoriseront la création de services transeuropéens de courtage pour le contenu numérique d'apprentissage, avec les modèles commerciaux correspondants. Elles devraient également encourager l'utilisation de normes ouvertes, ainsi que la création de grands groupes d'utilisateurs chargés d'analyser et de tester les modèles de prénormalisation et de spécifications en vue d'intégrer les aspects multilingues et multiculturels européens dans le processus de définition des normes mondiales relatives au contenu numérique d'apprentissage;
d) encourager l'apparition d'infrastructures transeuropéennes d'information permettant d'accéder à des ressources scientifiques et culturelles numériques européennes de grande qualité et de les utiliser grâce à la mise en réseau de bibliothèques virtuelles, de mémoires communes, etc. Les activités devraient porter, notamment, sur des approches coordonnées de la numérisation et de la constitution de collections, sur la préservation des objets numériques et sur les inventaires de ressources scientifiques et culturelles numériques. Elles devraient améliorer l'accès aux biens scientifiques et culturels numériques grâce à des modèles de licences efficaces et à des autorisations de droits collectives anticipées.
B. Faciliter l'amélioration de la qualité et renforcer les meilleures pratiques en ce qui concerne le contenu numérique dans les relations entre les fournisseurs de contenu et les utilisateurs, et d'un secteur à l'autre
Les activités à exécuter dans le cadre de cette ligne d'action visent à faciliter le recensement et la large diffusion des meilleures pratiques en ce qui concerne les méthodes, les processus et les opérations mis en œuvre pour parvenir à une création, une utilisation et une diffusion du contenu numérique de meilleure qualité, d'une efficacité et d'une efficience supérieures.
Ces activités englobent les expériences qui font la preuve des possibilités d'utilisation et de réutilisation, de la facilité de recherche, de la «composabilité» et de l'interopérabilité du contenu numérique à l'intérieur du cadre juridique actuel, dans le respect, dès les premières étapes du processus, des exigences des différents marchés et groupes cibles dans un environnement de plus en plus multilingue et multiculturel, et vont au-delà des simples technologies de localisation.
Ces activités tireront parti des avantages que procure l'enrichissement du contenu numérique par des données exploitables par les machines (métadonnées bien définies sur le plan sémantique fondées sur la terminologie descriptive, les vocabulaires et les ontologies correspondantes).
Les expériences seront menées en faisceaux thématiques. La collecte et la diffusion des connaissances acquises ainsi que les enrichissements intersectoriels feront partie intégrante des expériences.
Les domaines d'application cibles sont les informations du secteur public, les données spatiales, le contenu numérique relatif à l'apprentissage et à la culture ainsi que le contenu numérique scientifique et universitaire.
C. Renforcer la coopération entre les acteurs du secteur du contenu numérique ainsi que la sensibilisation
Les activités à exécuter dans le cadre de cette ligne d'action comportent notamment des mesures qui accompagnent la législation relative au contenu numérique et favorisent une collaboration accrue entre les acteurs du secteur du contenu numérique, ainsi que des mesures de sensibilisation. Ces activités encourageront le développement d'outils d'évaluation comparative, de surveillance et d'analyse, l'évaluation des incidences du programme ainsi que la diffusion des résultats. Elles recenseront et analyseront les possibilités et les problèmes qui se font jour (par exemple, confiance, marquage de qualité, droits de propriété intellectuelle dans l'enseignement) et proposeront, le cas échéant, des solutions.