Décision (CELEX 32005D0456) · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/03/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0456)
RattachementDécision (CELEX 32005D0456)
Versionacte d'origine du 09/03/2005 (CELEX 32005D0456)
RéférenceConsidérant 10 de la décision (CELEX 32005D0456)EUR-Lex →

(10) Un cadre juridique à la hauteur des enjeux que constitue le contenu numérique dans la société de l'information a été défini.

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