(7) Le programme eContent (2001-2004) adopté par la décision 2001/48/CE du Conseil visait à encourager le développement et l'utilisation du contenu numérique européen sur l'Internet ainsi qu'à promouvoir la diversité linguistique des sites web européens dans la société de l'information. La communication de la Commission du 10 octobre 2003 concernant l'évaluation à mi-parcours du programme eContent réaffirme l'importance que revêt l'action dans ce domaine.
Décision (CELEX 32005D0456) · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/03/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0456)
RattachementDécision (CELEX 32005D0456)
Versionacte d'origine du 09/03/2005 (CELEX 32005D0456)
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