(9) La promotion de modèles commerciaux solides assurera une plus grande continuité des projets lancés dans le cadre du présent programme, améliorant ainsi les conditions permettant d'accroître le rendement économique de services fondés sur l'accès au contenu numérique et sa réutilisation.
Décision (CELEX 32005D0456) · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/03/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0456)
RattachementDécision (CELEX 32005D0456)
Versionacte d'origine du 09/03/2005 (CELEX 32005D0456)
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