Décision (CELEX 32005D0463) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 21/06/2005 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32005D0463)
RattachementDécision (CELEX 32005D0463)
VersionVersion d'origine (CELEX 32005D0463)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32005D0463)EUR-Lex →

Un groupe en réseau pour l’échange et la coordination des informations sur les études scientifiques et les meilleures pratiques développées en matière de coexistence de cultures génétiquement modifiées, conventionnelles et biologiques, ci-après dénommé «le groupe», est établi et rattaché à la Commission.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32005D0463. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).