Version d'origine : acte du 21/06/2005 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32005D0463)
RattachementDécision (CELEX 32005D0463)
VersionVersion d'origine (CELEX 32005D0463)
Référencearticle 2 de la décision (CELEX 32005D0463)EUR-Lex →
1. Le groupe est composé d’experts nationaux désignés par les États membres et il est présidé par un représentant de la Commission.
2. Le représentant de la Commission peut inviter d’autres experts à participer aux réunions et aux travaux du groupe.
3. Les services de la Commission assurent les tâches de secrétariat pour les réunions et les travaux du groupe.
4. Le groupe se réunit dans les locaux de la Commission, selon les modalités et le calendrier établis par la Commission.
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