(1) Dans sa recommandation 2003/556/CE du 23 juillet 2003 établissant des lignes directrices pour l’élaboration de stratégies nationales et de meilleures pratiques visant à assurer la coexistence des cultures génétiquement modifiées, conventionnelles et biologiques, la Commission s’est prononcée en faveur d’une approche qui laisserait le soin aux États membres d’élaborer et de mettre en œuvre des mesures de gestion de la coexistence. À cet égard, la Commission a annoncé son objectif de faciliter l’échange d’informations sur les projets programmés et en cours d’exécution au plan national et communautaire.
Décision (CELEX 32005D0463) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/06/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0463)
RattachementDécision (CELEX 32005D0463)
Versionacte d'origine du 21/06/2005 (CELEX 32005D0463)
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