(3) Pour l’exécution de ces tâches, la Commission doit créer entre les États membres un forum d’échange d’informations sur les résultats d’études scientifiques ainsi que sur les meilleures pratiques développées dans le cadre des stratégies nationales en matière de coexistence. Il est essentiel que la Commission puisse organiser des réunions de groupes de travail ouvertes aux experts nationaux et étrangers, si nécessaire.
Décision (CELEX 32005D0463) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/06/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0463)
RattachementDécision (CELEX 32005D0463)
Versionacte d'origine du 21/06/2005 (CELEX 32005D0463)
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