Décision (CELEX 32005D0463) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/06/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0463)
RattachementDécision (CELEX 32005D0463)
Versionacte d'origine du 21/06/2005 (CELEX 32005D0463)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32005D0463)EUR-Lex →

(4) Il y a donc lieu d’établir un groupe en réseau pour assister la Commission dans le domaine de la coexistence (en abrégé, «COEX-NET»),

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