Décision (CELEX 32005D0464) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version consolidée au 19/10/2005 (consolidation EUR-Lex 02005D0464-20051019, la plus récente en français ; acte d'origine du 21/06/2005).

TexteDécision (CELEX 32005D0464)
RattachementDécision (CELEX 32005D0464)
VersionConsolidée au 19/10/2005 (CELEX 02005D0464-20051019)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32005D0464)EUR-Lex →

Le 13 septembre 2005 au plus tard, les États membres soumettent à la Commission pour approbation leurs programmes de mise en œuvre d’études relatives à l’influenza aviaire chez les volailles et les oiseaux sauvages conformément à l’annexe.

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