(3) La directive 92/40/CEE du Conseil du 19 mai 1992 établissant des mesures communautaires de lutte contre l’influenza aviaire définit des mesures de lutte à appliquer en cas d’apparition d’un foyer d’influenza aviaire chez des volailles. Elle ne prévoit cependant pas d’études régulières de cette maladie chez les volailles et les oiseaux sauvages.
Décision (CELEX 32005D0464) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/06/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0464)
RattachementDécision (CELEX 32005D0464)
Versionacte d'origine du 21/06/2005 (CELEX 32005D0464)
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