(4) En conséquence, les décisions de la Commission 2002/649/CE et 2004/111/CE prévoient que les États membres présentent à la Commission des programmes de surveillance concernant l’influenza aviaire.
Décision (CELEX 32005D0464) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/06/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0464)
RattachementDécision (CELEX 32005D0464)
Versionacte d'origine du 21/06/2005 (CELEX 32005D0464)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.