Décision (CELEX 32005D0464) · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/06/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0464)
RattachementDécision (CELEX 32005D0464)
Versionacte d'origine du 21/06/2005 (CELEX 32005D0464)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (CELEX 32005D0464)EUR-Lex →

(7) En conséquence, les États membres doivent soumettre à la Commission leurs programmes d’étude de l’influenza aviaire pour approbation afin de pouvoir bénéficier d’une aide financière de la Communauté.

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