(1) Par lettre du 20 décembre 2002, les autorités belges ont notifié un projet tendant à accorder une aide à l’entreprise Sioen Fibres SA (ci-après «Sioen») pour des investissements dans les installations de production de fil industriel de polyester. La Commission a demandé des informations complémentaires par lettre du 12 février 2002, à laquelle les autorités belges ont répondu par lettre du 11 mars 2003.
Décision (CELEX 32005D0467) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/05/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0467)
RattachementDécision (CELEX 32005D0467)
Versionacte d'origine du 19/05/2005 (CELEX 32005D0467)
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