(11) Le CIRFS fait observer que l’industrie des fibres synthétiques est particulièrement sensible aux distorsions de concurrence provoquées par les aides d’État. Dans ce secteur, dont relève le fil industriel de polyester à haute ténacité, à moins d’être très rigoureusement contrôlées, les aides d’État auraient intrinsèquement tendance à affecter les conditions des échanges dans une mesure contraire à l’intérêt commun.
Décision (CELEX 32005D0467) · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/05/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0467)
RattachementDécision (CELEX 32005D0467)
Versionacte d'origine du 19/05/2005 (CELEX 32005D0467)
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