Article considérant 12

(12) En ce qui concerne la question de savoir s’il existe une pénurie structurelle de l’offre, le CIRFS note que les calculs des autorités belges n’indiquent pas l’existence d’une telle pénurie, si l’on se base sur des moyennes annuelles pour les deux années précédant celle de la notification. Cette hypothèse concorderait avec des données confidentielles du CIRFS établies sur la base des déclarations de ses membres et d’estimations concernant les non-membres, selon lesquelles l’utilisation des capacités dans la Communauté s’élevait à 91,45 % en 2000, 88,06 % en 2001 et 88,23 % en 2002.