Article considérant 13

(13) En ce qui concerne l’effet sur le marché, le CIRFS fait observer que les investissements de Sioen pour lesquels une aide est prévue représentent une augmentation de capacité significative, à la fois pour Sioen elle-même et pour le secteur dans son ensemble. À cet égard, le CIRFS note également qu’aucun producteur, parmi ses membres, n’enregistre actuellement de rendement du capital ou des ventes satisfaisant, de sorte que l’incidence d’aides d’État sur leur position concurrentielle serait particulièrement négative. En outre, le CIRFS explique qu’un producteur concurrent vient à peine de refaire surface à la suite d’une procédure de redressement judiciaire et que son plan de redressement pourrait être gravement affecté par l’octroi d’aides d’État à un concurrent. D’autres producteurs communautaires ont investi un montant estimé à 59 millions d’euros dans cette activité au cours des cinq dernières années, sans avoir accès à des aides à l’investissement, même pour ceux qui sont situés dans des régions assistées. Enfin, le CIRFS s’attend à ce que le marché reste fortement concurrentiel et à ce que les marges restent faibles pendant plusieurs années, non seulement en raison de la concurrence entre producteurs communautaires, mais aussi sous l’effet d’importations en dumping.