Décision (CELEX 32005D0467) · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/05/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0467)
RattachementDécision (CELEX 32005D0467)
Versionacte d'origine du 19/05/2005 (CELEX 32005D0467)
RéférenceConsidérant 15 de la décision (CELEX 32005D0467)EUR-Lex →

(15) Profibra a exprimé ses préoccupations au sujet de l’aide en faveur de Sioen par lettre du 15 juillet 2003. Aucune circonstance ne justifierait la demande d’aide de Sioen. Profibra fait observer que l’augmentation de capacité visée par Sioen représente 74,4 % de sa capacité actuelle, ce qui équivaut à 3,5 % de la capacité européenne totale. Dans les conditions actuelles de l’emploi, dans un environnement globalisé et en l’absence de restrictions de l’accès au marché européen, la demande d’aide ne répondrait à aucune logique entrepreneuriale ou économique. Profibra conteste également la thèse de la pénurie de l’offre, étant donné que les taux d’utilisation des capacités ont été de 86,7 % en 2000 et de 89,5 % en 2001. Elle fait également état d’une augmentation importante des importations et fait observer que dans le secteur, une entreprise qui n’atteint pas un niveau minimal d’utilisation de ses capacités d’au moins 85 à 90 % ne peut selon toute probabilité qu’accuser des pertes.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32005D0467. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).