(16) On peut résumer comme suit les observations de la Belgique sur les doutes émis par la Commission dans la décision d’ouverture de la procédure d’examen et sur les observations des tiers.
Décision (CELEX 32005D0467) · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/05/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0467)
RattachementDécision (CELEX 32005D0467)
Versionacte d'origine du 19/05/2005 (CELEX 32005D0467)
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