Décision (CELEX 32005D0467) · Article

Article considérant 17

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/05/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0467)
RattachementDécision (CELEX 32005D0467)
Versionacte d'origine du 19/05/2005 (CELEX 32005D0467)
RéférenceConsidérant 17 de la décision (CELEX 32005D0467)EUR-Lex →

(17) La Belgique fait observer que le CIRFS et Profibra sont des associations professionnelles qui représentent les principaux producteurs de fils industriels de polyester à haute ténacité et dont Sioen n’est pas membre. La Belgique met en doute l’impartialité de ces observations, qu’elle considère comme non fondées, imprécises et ambiguës. Elle demande à la Commission d’apprécier ces observations avec circonspection, d’autant plus que l’on ne dispose pas de statistiques officielles pour le marché en question.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32005D0467. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).