(17) La Belgique fait observer que le CIRFS et Profibra sont des associations professionnelles qui représentent les principaux producteurs de fils industriels de polyester à haute ténacité et dont Sioen n’est pas membre. La Belgique met en doute l’impartialité de ces observations, qu’elle considère comme non fondées, imprécises et ambiguës. Elle demande à la Commission d’apprécier ces observations avec circonspection, d’autant plus que l’on ne dispose pas de statistiques officielles pour le marché en question.
Décision (CELEX 32005D0467) · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/05/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0467)
RattachementDécision (CELEX 32005D0467)
Versionacte d'origine du 19/05/2005 (CELEX 32005D0467)
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