(18) En ce qui concerne la question de savoir s’il existe une pénurie structurelle de l’offre, la Belgique fait observer que l’on ne dispose pas de statistiques officielles pour le fil industriel de polyester à haute ténacité. Sioen a recueilli des informations sur les capacités de production et la consommation auprès des principaux producteurs présents sur le marché afin d’obtenir la meilleure estimation possible du taux d’utilisation des capacités. Sur la base de ces informations, qui ont été fournies in tempore non suspecto, la Belgique explique que le taux d’utilisation des capacités pour le fil industriel de polyester à haute ténacité dépasse 90 %. Les autorités belges concluent que le secteur a été caractérisé par une pénurie structurelle de l’offre au cours de la période 2000-2002, ce qui aurait été confirmé par plusieurs experts.
Décision (CELEX 32005D0467) · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/05/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0467)
RattachementDécision (CELEX 32005D0467)
Versionacte d'origine du 19/05/2005 (CELEX 32005D0467)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.