Décision (CELEX 32005D0467) · Article

Article considérant 18

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/05/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0467)
RattachementDécision (CELEX 32005D0467)
Versionacte d'origine du 19/05/2005 (CELEX 32005D0467)
RéférenceConsidérant 18 de la décision (CELEX 32005D0467)EUR-Lex →

(18) En ce qui concerne la question de savoir s’il existe une pénurie structurelle de l’offre, la Belgique fait observer que l’on ne dispose pas de statistiques officielles pour le fil industriel de polyester à haute ténacité. Sioen a recueilli des informations sur les capacités de production et la consommation auprès des principaux producteurs présents sur le marché afin d’obtenir la meilleure estimation possible du taux d’utilisation des capacités. Sur la base de ces informations, qui ont été fournies in tempore non suspecto, la Belgique explique que le taux d’utilisation des capacités pour le fil industriel de polyester à haute ténacité dépasse 90 %. Les autorités belges concluent que le secteur a été caractérisé par une pénurie structurelle de l’offre au cours de la période 2000-2002, ce qui aurait été confirmé par plusieurs experts.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32005D0467. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).