(20) La Belgique estime que l’augmentation de capacité de Sioen est conforme à l’encadrement. Pour déterminer si une modification des capacités est ou non significative, la Commission devrait, conformément à l’encadrement, prendre en considération plusieurs éléments.
Décision (CELEX 32005D0467) · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/05/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0467)
RattachementDécision (CELEX 32005D0467)
Versionacte d'origine du 19/05/2005 (CELEX 32005D0467)
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