(21) Premièrement, la Belgique fait observer que la production supplémentaire résultant de l’augmentation de capacité de Sioen est entièrement autoconsommée à l’intérieur du groupe. La production de Sioen n’aurait aucune incidence sur les prix ou les marges bénéficiaires des autres producteurs de fil de polyester à haute ténacité.
Décision (CELEX 32005D0467) · Article
Article considérant 21
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/05/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0467)
RattachementDécision (CELEX 32005D0467)
Versionacte d'origine du 19/05/2005 (CELEX 32005D0467)
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