(24) Enfin, la Belgique souligne également que le fait d’apprécier l’augmentation de capacité au niveau de la société serait discriminatoire vis-à-vis des petits producteurs, étant donné qu’une augmentation de capacité donnée conduirait à un taux d’augmentation relativement plus faible dans le cas d’une grande société dont la capacité de production est déjà élevée.
Décision (CELEX 32005D0467) · Article
Article considérant 24
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/05/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0467)
RattachementDécision (CELEX 32005D0467)
Versionacte d'origine du 19/05/2005 (CELEX 32005D0467)
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