Article considérant 26

(26) L’aide prévue en faveur de Sioen consiste en une subvention financée par des ressources publiques. Elle permettra à l’entreprise de réaliser l’investissement en question sans devoir en supporter intégralement le coût. Sioen opère dans un secteur d’activité où les échanges entre les États membres sont importants et où les conditions de concurrence sont difficiles, comme le prouve l’existence d’un encadrement sectoriel jusqu’au 31 décembre 2002. La subvention prévue en faveur de Sioen constitue par conséquent une aide au sens de l’article 87, paragraphe 1, du traité.