Décision (CELEX 32005D0467) · Article

Article considérant 30

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/05/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0467)
RattachementDécision (CELEX 32005D0467)
Versionacte d'origine du 19/05/2005 (CELEX 32005D0467)
RéférenceConsidérant 30 de la décision (CELEX 32005D0467)EUR-Lex →

(30) En l’espèce, l’aide prévue serait accordée pour soutenir la production de fibres synthétiques qui relèvent du champ d’application de l’encadrement, à savoir l’installation d’une nouvelle capacité d’extrusion de fil industriel de polyester. Elle a donc été notifiée correctement à la Commission.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32005D0467. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).