(32) La Commission considère que l’augmentation de capacité doit être évaluée au niveau de la société. En conséquence, pour apprécier les variations de capacité associées au projet bénéficiant de l’aide, il convient de comparer la capacité du bénéficiaire avant et après l’octroi de l’aide (en ajoutant le supplément de capacité découlant du projet et en déduisant les capacités qui seront mises au rebut).
Décision (CELEX 32005D0467) · Article
Article considérant 32
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/05/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0467)
RattachementDécision (CELEX 32005D0467)
Versionacte d'origine du 19/05/2005 (CELEX 32005D0467)
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