(35) À la suite de l’ouverture de la procédure, la Belgique a confirmé et expliqué à la Commission, sur la base de documents provenant du fabricant de machines, que des machines spécialisées ne pouvaient pas être aisément adaptées pour produire différents types de fibres. Sur cette base, la Commission accepte la méthode utilisée pour mesurer les capacités. Selon la Belgique, l’investissement fait passer la capacité de production de fil industriel de polyester de 8 500 tonnes par an en 2002 à 14 850 tonnes par an à partir de 2003 (sur la base d’un décitex moyen de 1 100 dtex), ce qui représente une augmentation significative d’environ 75 % au niveau de la société.
Décision (CELEX 32005D0467) · Article
Article considérant 35
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/05/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0467)
RattachementDécision (CELEX 32005D0467)
Versionacte d'origine du 19/05/2005 (CELEX 32005D0467)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.