Décision (CELEX 32005D0467) · Article

Article considérant 36

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/05/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0467)
RattachementDécision (CELEX 32005D0467)
Versionacte d'origine du 19/05/2005 (CELEX 32005D0467)
RéférenceConsidérant 36 de la décision (CELEX 32005D0467)EUR-Lex →

(36) La Commission considère que le fait que Sioen augmente sa capacité de façon significative dispense de conclure à l’existence ou non d’une pénurie structurelle sur le marché dans la présente affaire.

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