Décision (CELEX 32005D0467) · Article

Article considérant 37

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/05/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0467)
RattachementDécision (CELEX 32005D0467)
Versionacte d'origine du 19/05/2005 (CELEX 32005D0467)
RéférenceConsidérant 37 de la décision (CELEX 32005D0467)EUR-Lex →

(37) La Commission n’accepte pas l’argument de Sioen selon lequel la production résultant de son augmentation de capacité étant complètement autoconsommée à l’intérieur du groupe Sioen, elle n’aurait aucune incidence sur les prix ou les marges bénéficiaires des autres producteurs de fil industriel de polyester. Même si la nouvelle production est intégralement autoconsommée à l’intérieur du groupe Sioen du fait de son intégration verticale, on ne saurait exclure que le fil puisse, en d’autres circonstances, être fourni par des producteurs tiers, ce que soulignent les réactions des deux tiers intéressés.

Aller plus loin

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